Principes Généraux
Chez kalvenoqirsa, nous nous engageons à offrir des programmes éducatifs de qualité en matière de stratégies de redressement financier. Notre politique de remboursement reflète cet engagement tout en établissant des règles équitables pour tous nos participants.
Nous comprenons que chaque situation est unique. C'est pourquoi nous avons développé une approche structurée qui prend en compte différents scénarios tout en maintenant la viabilité de nos programmes éducatifs.
Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit via notre adresse email contact@kalvenoqirsa.sbs ou par courrier postal à notre adresse à Nîmes. Toute demande verbale ne sera pas considérée comme officielle.
Critères d'Éligibilité au Remboursement
Votre éligibilité à un remboursement dépend de plusieurs facteurs que nous évaluons de manière objective. Voici les situations dans lesquelles un remboursement peut être envisagé :
Annulation avant le début du programme
Si vous annulez votre inscription avant la date officielle de démarrage du programme, vous pouvez prétendre à un remboursement partiel ou total selon le délai :
- Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral moins 50€ de frais administratifs
- Entre 15 et 30 jours avant le début : remboursement de 75% du montant versé
- Entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50% du montant versé
- Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement possible, crédit pour un programme ultérieur
Circonstances exceptionnelles
Nous reconnaissons que la vie peut nous réserver des situations imprévues. Les cas suivants peuvent justifier une demande de remboursement même après le début du programme :
- Problèmes de santé graves documentés par un certificat médical
- Situations familiales urgentes nécessitant votre attention immédiate
- Changement professionnel majeur avec déménagement dans une autre région
- Difficultés financières soudaines et documentées survenues après l'inscription
Ces demandes sont étudiées au cas par cas. Nous vous demandons de fournir les justificatifs appropriés pour faciliter l'évaluation de votre situation.
Qualité du programme
Si vous estimez que le contenu du programme ne correspond pas à ce qui a été présenté lors de votre inscription, vous pouvez formuler une demande motivée dans les 14 premiers jours suivant le début des cours. Nous examinerons votre retour avec attention et pourrons proposer soit un remboursement partiel, soit un transfert vers un autre programme mieux adapté.
Procédure de Demande
Pour garantir un traitement rapide et équitable de votre demande, suivez ces étapes précises :
Contact Initial
Envoyez un email à contact@kalvenoqirsa.sbs avec l'objet "Demande de remboursement" suivi de votre nom. Indiquez votre numéro d'inscription et le programme concerné.
Documentation
Préparez tous les documents pertinents : preuve de paiement, justificatifs de votre situation si applicable, et toute correspondance antérieure avec notre équipe.
Formulaire Officiel
Nous vous enverrons un formulaire de demande de remboursement à compléter. Ce document doit être retourné signé avec l'ensemble des pièces justificatives dans un délai de 7 jours.
Évaluation
Notre équipe étudie votre dossier sous 10 jours ouvrés. Nous pouvons vous contacter pour des informations complémentaires si nécessaire.
Décision
Vous recevez une réponse écrite détaillant notre décision. Si le remboursement est accordé, nous précisons le montant et le délai de traitement.
Traitement
Le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial dans un délai maximal de 30 jours suivant l'acceptation de la demande.
Délais de Traitement
Les délais varient selon plusieurs paramètres. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre en fonction de votre situation :
Demandes simples (J+10 à J+15)
Annulations standard avant le début du programme sans circonstances particulières. Le dossier est clair et complet dès le dépôt.
Demandes nécessitant vérification (J+15 à J+25)
Situations nécessitant l'examen de documents médicaux ou de justificatifs spécifiques. Peut impliquer des échanges complémentaires avec vous.
Demandes complexes (J+25 à J+40)
Cas particuliers demandant une évaluation approfondie ou l'avis de plusieurs membres de notre équipe. Litiges sur la qualité du programme par exemple.
Traitement du paiement (J+5 à J+30)
Une fois la décision favorable prise, le remboursement est initié. Le délai dépend de votre banque et du mode de paiement initial utilisé.
En période de forte activité (septembre et janvier notamment), ces délais peuvent être rallongés de 5 à 7 jours ouvrés. Nous nous efforçons de vous tenir informé régulièrement de l'avancement de votre dossier.
Modes de Remboursement
Le remboursement s'effectue prioritairement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre inscription. Voici les différentes options :
Virement bancaire
Si vous avez payé par virement, le remboursement sera effectué sur le compte bancaire émetteur. Délai habituel : 5 à 7 jours ouvrés après validation.
Vous devrez nous fournir un RIB récent même si le compte est le même, pour des raisons de sécurité et de traçabilité.
Carte bancaire
Le remboursement apparaîtra sur le relevé de la carte utilisée initialement. Traitement sous 7 à 10 jours, mais l'affichage effectif dépend de votre établissement bancaire.
Si la carte a expiré entre-temps, contactez-nous pour organiser un virement sur votre compte.
Chèque
En cas de paiement initial par chèque, nous émettons un nouveau chèque à votre ordre. Envoi par courrier recommandé sous 15 jours après validation.
Assurez-vous que votre adresse postale est à jour dans notre système avant de faire votre demande.
Crédit pour programme futur
Plutôt qu'un remboursement monétaire, vous pouvez opter pour un crédit équivalent à utiliser sur un programme ultérieur dans les 18 mois.
Cette option offre souvent une valeur légèrement supérieure et évite les frais administratifs de remboursement.
Situations Particulières
Paiements échelonnés
Si vous avez opté pour un paiement en plusieurs fois, le calcul du remboursement prend en compte uniquement les montants déjà versés. Les échéances futures sont automatiquement annulées. Vous recevez un document récapitulatif précisant le solde final de votre dossier.
Programmes partiellement suivis
Lorsque vous avez déjà participé à une partie du programme, le remboursement est calculé au prorata des modules non suivis. Nous déduisons également les ressources pédagogiques auxquelles vous avez eu accès de manière permanente.
Inscription pour un tiers
Si vous avez inscrit une autre personne, la demande de remboursement doit être effectuée par le participant lui-même ou avec une procuration signée. Nous ne pouvons pas traiter les demandes de tiers sans autorisation explicite.
Formation en entreprise
Les inscriptions financées par des organismes de formation ou des entreprises suivent des règles contractuelles spécifiques. Référez-vous à votre convention de formation ou contactez directement notre service dédié aux professionnels.
Cas d'Exclusion
Certaines situations ne permettent pas d'obtenir un remboursement. Il est important de les connaître avant toute inscription :
- Programmes entièrement suivis, quel que soit votre niveau de satisfaction
- Absence de participation aux sessions sans notification préalable de votre part
- Non-respect du règlement intérieur ayant entraîné une exclusion du programme
- Demande formulée plus de 60 jours après la fin officielle du programme
- Changement d'avis personnel sans circonstance exceptionnelle après le début des cours
- Incompatibilité d'emploi du temps découverte après le démarrage du programme
- Services additionnels optionnels déjà consommés (coaching individuel, supports premium)
Dans certains cas d'exclusion, nous pouvons néanmoins proposer des solutions alternatives comme un report d'inscription ou un accès limité aux ressources pédagogiques en ligne. N'hésitez pas à nous contacter pour en discuter.
Frais et Retenues
Même lorsqu'un remboursement est accordé, certains frais peuvent être retenus pour couvrir les coûts administratifs et les ressources déjà engagées :
| Type de frais | Montant | Application |
|---|---|---|
| Frais administratifs standard | 50€ | Toute annulation avant démarrage |
| Frais de dossier | 75€ | Annulation après début du programme |
| Supports pédagogiques reçus | Variable selon contenu | Si documents papier ou licences logicielles délivrés |
| Accès plateforme en ligne | 30€ par mois entamé | Si connexion effective constatée |
| Sessions individuelles utilisées | 80€ par session | Coaching ou accompagnement personnalisé |
Ces montants sont clairement indiqués dans votre réponse de remboursement avec le détail du calcul appliqué à votre situation spécifique.
Recours et Médiation
Si vous n'êtes pas satisfait de notre décision concernant votre demande de remboursement, vous disposez de plusieurs options de recours :
Révision interne
Vous pouvez demander une seconde évaluation de votre dossier par un responsable différent. Cette demande doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant notre réponse initiale, en précisant les éléments nouveaux ou les points que vous contestez.
Médiation externe
En cas de désaccord persistant, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation. Nous travaillons avec un service de médiation agréé dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande. Cette démarche est gratuite pour vous et permet souvent de trouver une solution amiable.
Voies légales
Vous conservez naturellement le droit de saisir les juridictions compétentes si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés. Nous privilégions toutefois toujours le dialogue et la recherche d'une solution satisfaisante pour les deux parties.
Questions sur les Remboursements
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant cette politique de remboursement ou pour vous accompagner dans vos démarches.
30000 Nîmes, France
Lun-Ven : 9h-17h
Réponse sous 48h