Politique de Confidentialité

Votre vie privée compte. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles avec rigueur et transparence.

Chez kalvenoqirsa, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous confiez.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette politique vous informe de vos droits et de nos pratiques en matière de données personnelles.

Dernière mise à jour : 12 février 2025

1. Responsable du Traitement

kalvenoqirsa, société située au 8 Grand Rue, 30000 Nîmes, France, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter par email à contact@kalvenoqirsa.sbs ou par téléphone au +33 4 91 03 16 93.

2. Données Collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services de conseil en redressement financier. Les informations que nous recueillons peuvent inclure :

Données d'identification

  • Nom, prénom et coordonnées de contact
  • Adresse postale et électronique
  • Numéro de téléphone
  • Informations professionnelles (entreprise, fonction)

Données financières

  • Informations sur votre situation financière personnelle ou professionnelle
  • Documents comptables et fiscaux (uniquement avec votre consentement explicite)
  • Historique des transactions dans le cadre de nos services

Données de navigation

  • Adresse IP et données techniques de connexion
  • Pages consultées sur notre site
  • Préférences de communication

Nous ne collectons jamais de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, santé) sans votre consentement explicite et un fondement légal approprié.

3. Finalités et Base Légale du Traitement

Vos données sont traitées pour des finalités précises, dans le respect de bases légales établies par le RGPD :

Exécution du contrat

Nous utilisons vos données pour vous fournir nos services de conseil en stratégies de redressement financier, gérer votre dossier client, et assurer le suivi de nos prestations.

Obligations légales

Certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations comptables, fiscales et réglementaires (conservation des factures, déclarations obligatoires).

Intérêt légitime

Nous traitons certaines données pour améliorer nos services, prévenir la fraude, et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Vous pouvez vous opposer à ces traitements à tout moment.

Consentement

Pour l'envoi de communications marketing ou l'utilisation de cookies non essentiels, nous demandons votre consentement préalable que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
  • Données comptables : 10 ans conformément aux obligations fiscales
  • Dossiers clients inactifs : 3 ans après la fin de la relation commerciale
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.

5. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Voici comment les exercer :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous, ainsi que des informations sur leur utilisation.

Droit de rectification

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour.

Droit à l'effacement

Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (sauf obligations légales).

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement pendant la vérification de l'exactitude de vos données.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, envoyez-nous votre demande par email à contact@kalvenoqirsa.sbs en précisant votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse suivante : www.cnil.fr

6. Sécurité des Données

La sécurité de vos données est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

  • Chiffrement des données sensibles en transit et au repos (protocole SSL/TLS)
  • Authentification forte et contrôle d'accès strictement limité aux personnes habilitées
  • Sauvegardes régulières et sécurisées sur des serveurs redondants
  • Audits de sécurité réguliers et mises à jour des systèmes
  • Formation continue de nos équipes aux bonnes pratiques de protection des données
  • Procédures d'intervention rapide en cas d'incident de sécurité

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous nous engageons à vous informer dans les 72 heures et à en notifier la CNIL conformément à la réglementation.

7. Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Toutefois, nous pouvons être amenés à partager certaines informations dans les situations suivantes :

Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour nous aider dans nos activités (hébergement, outils de gestion, services de paiement). Ces prestataires agissent uniquement sur nos instructions et sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité.

Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou en réponse à des demandes légales émanant d'autorités compétentes (administrations fiscales, tribunaux).

Partenaires professionnels

Avec votre consentement explicite, nous pouvons partager certaines informations avec des experts-comptables, avocats ou autres professionnels intervenant dans le cadre de votre dossier.

Tous nos partenaires sont situés au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE devait être nécessaire, nous nous assurerions qu'il soit encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de nos services. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
  • Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site pour l'améliorer
  • Cookies de préférence : mémorisent vos choix et paramètres personnalisés

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies non essentiels à tout moment. Notez que cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements législatifs. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un avis visible sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

Questions sur la Confidentialité ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos données personnelles.

Email : contact@kalvenoqirsa.sbs
Téléphone : +33 4 91 03 16 93
Adresse : 8 Grand Rue, 30000 Nîmes, France

Document mis à jour le 12 février 2025 - Version 2.1