Chez kalvenoqirsa, nous prenons la
protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique explique
comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous
nous confiez.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à
la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette politique
vous informe de vos droits et de nos pratiques en matière de données
personnelles.
Dernière mise à jour : 12 février 2025
1. Responsable du Traitement
kalvenoqirsa, société située au 8 Grand Rue, 30000 Nîmes, France, est responsable
du traitement de vos données personnelles.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez
nous contacter par email à contact@kalvenoqirsa.sbs ou par
téléphone au +33 4 91 03 16 93.
2. Données Collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos
services de conseil en redressement financier. Les informations que nous
recueillons peuvent inclure :
Données d'identification
- Nom, prénom et coordonnées de contact
- Adresse postale et électronique
- Numéro de téléphone
- Informations professionnelles (entreprise,
fonction)
Données financières
- Informations sur votre situation financière
personnelle ou professionnelle
- Documents comptables et fiscaux (uniquement
avec votre consentement explicite)
- Historique des transactions dans le cadre de
nos services
Données de navigation
- Adresse IP et données techniques de connexion
- Pages consultées sur notre site
- Préférences de communication
Nous ne collectons jamais de données sensibles (origine ethnique, opinions
politiques, santé) sans votre consentement explicite et un fondement légal
approprié.
3. Finalités et Base Légale du Traitement
Vos données sont traitées pour des finalités précises, dans le respect de
bases légales établies par le RGPD :
Exécution du contrat
Nous utilisons vos données pour vous fournir nos services de conseil en
stratégies de redressement financier, gérer votre dossier client, et
assurer le suivi de nos prestations.
Obligations légales
Certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations
comptables, fiscales et réglementaires (conservation des factures,
déclarations obligatoires).
Intérêt légitime
Nous traitons certaines données pour améliorer nos services, prévenir
la fraude, et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Vous
pouvez vous opposer à ces traitements à tout moment.
Consentement
Pour l'envoi de communications marketing ou l'utilisation de cookies
non essentiels, nous demandons votre consentement préalable que vous
pouvez retirer à tout moment.
4. Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
-
Données clients actifs : pendant toute la durée de la
relation contractuelle
-
Données comptables : 10 ans conformément aux
obligations fiscales
-
Dossiers clients inactifs : 3 ans après la fin de la
relation commerciale
-
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier
contact
-
Cookies et traceurs : 13 mois maximum
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou
anonymisées à des fins statistiques.
5. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos
données personnelles. Voici comment les exercer :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données que nous
détenons sur vous, ainsi que des informations sur leur utilisation.
Droit de rectification
Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander
leur correction ou leur mise à jour.
Droit à l'effacement
Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de
vos données personnelles (sauf obligations légales).
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des
raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement pendant la
vérification de l'exactitude de vos données.
Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et
couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, envoyez-nous votre demande par email à
contact@kalvenoqirsa.sbs en précisant votre identité. Nous vous
répondrons dans un délai d'un mois maximum.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer
une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés) à l'adresse suivante : www.cnil.fr
6. Sécurité des Données
La sécurité de vos données est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre
des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos
informations contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :
- Chiffrement des données sensibles en transit et
au repos (protocole SSL/TLS)
- Authentification forte et contrôle d'accès
strictement limité aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières et sécurisées sur des
serveurs redondants
- Audits de sécurité réguliers et mises à jour
des systèmes
- Formation continue de nos équipes aux bonnes
pratiques de protection des données
- Procédures d'intervention rapide en cas
d'incident de sécurité
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos
droits, nous nous engageons à vous informer dans les 72 heures et à en
notifier la CNIL conformément à la réglementation.
7. Partage des Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Toutefois,
nous pouvons être amenés à partager certaines informations dans les
situations suivantes :
Prestataires de services
Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour nous aider dans nos
activités (hébergement, outils de gestion, services de paiement). Ces
prestataires agissent uniquement sur nos instructions et sont soumis à des
obligations contractuelles strictes de confidentialité.
Obligations légales
Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou en réponse à des
demandes légales émanant d'autorités compétentes (administrations fiscales,
tribunaux).
Partenaires professionnels
Avec votre consentement explicite, nous pouvons partager certaines
informations avec des experts-comptables, avocats ou autres professionnels
intervenant dans le cadre de votre dossier.
Tous nos partenaires sont situés au sein de l'Union Européenne. Si un
transfert hors UE devait être nécessaire, nous nous assurerions qu'il soit
encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types
approuvées par la Commission Européenne).
8. Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de
navigation et analyser l'utilisation de nos services. Vous pouvez gérer vos
préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
Types de cookies utilisés
-
Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du
site (authentification, sécurité)
-
Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment
vous utilisez notre site pour l'améliorer
-
Cookies de préférence : mémorisent vos choix et
paramètres personnalisés
Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies non essentiels à tout moment.
Notez que cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
9. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité
pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements
législatifs. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email
ou via un avis visible sur notre site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester
informé de la manière dont nous protégeons vos données.
Document mis à jour le 12 février 2025 - Version 2.1